Peuvent être inscrits aux instituts supérieurs de formation des
maîtres :
Les titulaires du baccalauréat de l'année en cours et, à défaut,
les titulaires du baccalauréat de l'année précédente et ce, selon les
conditions fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.
Tous les candidats sont soumis à un test psychotechnique dont les
conditions sont fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.
Chaque élève maître doit, lors de son inscription, déposer un
engagement sur papier timbré portant sa signature légalisée stipulant qu'il
s'engage à exercer pendant dix ans dans les établissements scolaires relevant
du ministère de l'éducation. S'il est mineur, cet engagement doit être
souscrit par son père ou son tuteur.
La formation aux instituts supérieurs de formation des maîtres
dure deux années ; elle s'achève par l'obtention du diplôme de fin d'études
des instituts supérieurs de formation des maîtres. Les programmes des études
et le régime de la formation sont fixés par arrêté du ministre de
l'enseignement supérieur.
Le redoublement en première et en deuxième année est strictement
interdit.
L'assiduité aux cours est obligatoire. Toute absence non
justifiée pendant une journée ou partie de la journée entraîne la déduction du
1/30 du mentant du présalaire mensuel accordé à l'élève maître prévu à
l'article 8 du décret n° 91-1871 du 7 novembre 1991. Cinq absences non
justifiées, par enseignement, empêchent l'élève maître de participer à
l'examen de l'enseignement concerné. Au cas où l'élève maître n'est plus
autorisé à passer 50% des examens, il est exclu de tous les instituts
supérieurs de formation des maîtres.
Les élèves maîtres sont astreints à un régime d'internat, sauf
dans certains cas exceptionnels où le ministre de l'enseignement supérieur peut autoriser,
sur demande individuelle, la résidence en dehors de l'internat.
Les élèves maîtres des instituts supérieurs de formation
des maîtres bénéficient, pendant les douze mois de l'année, d'un présalaire
mensuel. Ils perçoivent en outre, au début de chaque année scolaire une
allocation supplémentaire d'entretien pour couvrir les dépenses de fournitures
et des livres scolaires. les montants du présalaire et de l'allocation
supplémentaire sont fixés par arrêté conjoint des ministres des finances et de
l'enseignement supérieur.
Les élèves maîtres doivent rembourser les sommes qui leur ont été
allouées dans les cas suivants :
-
l'exclusion définitive de l'institut.
- l'abandon
volontaire de la formation à l'institut.
- la
révocation avant la fin de la période de dix ans.
- la
démission avant la fin de la période de dix ans.
- le refus
d'exercer après la formation.
Les anciens élèves maîtres définitivement admis peuvent, sur leur
demande, bénéficier de deux ans d'ancienneté qu'ils feront valider pour le
calcul de leur pension de retraite.
La formation dans les instituts supérieurs de formation des maîtres
est répartie sur deux ans et s'achève par l'obtention du diplôme de fin d'études
des instituts supérieurs de formation des maîtres.